Règlementation : stop aux passoires thermiques !

Face à l’urgence climatique, le gouvernement a décidé de mettre en place une série de mesures visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Impactant directement le secteur immobilier, la loi Climat et résilience a redéfini les règles concernant la notion de logement décent. Depuis le 1er janvier 2023, un logement, pour être qualifié de décent, doit présenter une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh/m2 par an.

Exprimée en énergie finale, c’est-à-dire en tenant compte de la quantité d’énergie perdue entre sa production et le moment où elle est délivrée au consommateur (après transformation et transport), la consommation énergétique, mesurée lors du Diagnostic de performance énergétique (DPE), comprend le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation, etc.

Depuis cette date, un logement dont la consommation d’énergie est supérieure à cette valeur ne peut plus être proposé à la location.