Le bilan énergétique : obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, vise à informer les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien, de sa consommation en énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un rapport à caractère informatif, mis en place en 2006 et révisé au 1er juillet 2021.

Devenu opposable, il engage désormais la responsabilité du propriétaire. 

Également plus clair et plus lisible, il doit, pour être conforme :

• Décrire le logement et faire le point des équipements présents (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, etc.) ;
• Évaluer la performance énergétique du logement, par un classement allant de A (logement économe) à G (logement énergivore) ;
• Comprendre des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.

Dans sa nouvelle version, le DPE ne comprend qu’une étiquette, qui mentionne la consommation énergétique du logement ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre. Le bilan énergétique appartient au dossier de diagnostic technique remis aux futurs locataires ou acquéreurs, et doit figurer, en amont, sur chaque annonce immobilière.