Quels sont les documents utiles concernant la performance énergétique de votre bien ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le Carnet d’information du logement (CIL), a pour but de faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien, en regroupant les documents et informations utiles.

Il doit être établi lors de la construction d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er janvier 2023 ou, s’il est déjà existant, lors de travaux de rénovation pouvant influencer sa performance énergétique (si la déclaration préalable a été déposée à compter de cette date).

En cas de vente, il doit être annexé à la promesse puis à l’acte de vente.

Établi par le propriétaire, il doit comprendre :

• Les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la rénovation ou de la construction ;
• Les plans du logement, les schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
• Les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, etc.
• Les documents attestant de la performance énergétique du logement (DPE, audit énergétique, etc.).